Conditions d’utilisation
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 26 décembre 2023
Ce document énonce les termes et conditions ("Conditions") auxquels Iris Clothilde Pillon, dont le siège social est situé au 7 rue Ponscarme, 75013 Paris (France) ("nous"), vous donne accès à Hypni: arrêter de fumer grâce à l'hypnose (l'"Application"). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser l'Application.
Acceptation de l'Accord
Vous reconnaissez et acceptez qu'en téléchargeant et en utilisant l'Application ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par (i) ces Conditions, et (ii) tout terme divulgué et accepté par vous si vous achetez des fonctionnalités supplémentaires que nous proposons sur l'Application (collectivement, cet "Accord"). Si vous n'acceptez pas cet Accord, vous ne pourrez pas utiliser l'Application. Nous pouvons apporter des modifications à cet Accord et au service de temps à autre. Nous pouvons le faire pour diverses raisons, notamment pour refléter les changements ou les exigences de la loi, les nouvelles fonctionnalités ou les changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente de cet Accord sera publiée sur l'Application, et vous devriez vérifier régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les modifications comprennent des changements substantiels à vos droits ou obligations, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance des changements (sauf si nous sommes incapables de le faire en vertu de la loi applicable) par notification via l'Application. Si vous continuez à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur des changements, vous acceptez l'Accord révisé. Néanmoins, si vous effectuez un achat dans l'application, vous resterez lié par la version des Conditions applicable au moment où vous les avez acceptées.
Éligibilité
Vous devez être un consommateur, avoir au moins 18 ans et avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.
Accès et utilisation de l'Application
Pour accéder et utiliser l'Application, vous devez : a) Télécharger l'Application depuis l'App Store ou Google Play (gratuitement). b) Ouvrir l'Application et répondre à quelques questions si vous souhaitez personnaliser votre expérience (facultatif). Veuillez noter qu'en conformité avec notre politique de confidentialité, toutes les informations que vous saisissez ici resteront localement sur votre smartphone et ne seront pas transférées vers les serveurs. Nous n'aurons jamais accès à ces informations. c) Commencer à utiliser la version freemium de l'Application avec des fonctionnalités limitées seulement ou souscrire à l'un de nos plans payants pour accéder à des fonctionnalités plus avancées. Vous pouvez vous abonner à tout moment.
Abonnement
Vous pouvez accéder et utiliser les fonctionnalités de base de l'Application gratuitement. Si vous souhaitez accéder aux fonctionnalités plus avancées de l'Application, vous pouvez vous abonner à tout moment à nos services via un achat dans l'application. Nous proposons différents plans d'abonnement. Les prix et conditions applicables sont spécifiés dans l'Application. Si vous choisissez de faire un achat dans l'application, votre compte de magasin d'application sera facturé pour l'achat dans l'application conformément aux termes qui vous ont été divulgués au moment de l'achat, ainsi qu'aux conditions générales applicables aux achats dans l'application sur votre compte de magasin d'application. Le magasin d'applications peut vous facturer la taxe de vente, selon l'endroit où vous vivez. Si vous achetez un abonnement périodique récurrent via un achat dans l'application, votre compte de magasin d'application continuera d'être facturé pour l'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez.
Modalités de paiement
Le paiement est dû pour toute la période d'abonnement au moment où vous vous abonnez à nos services. Nous n'avons aucun contrôle direct sur le paiement, le taux de change ou le transfert de fonds ni sur les éventuels frais inhérents à ces opérations. Par conséquent, votre magasin d'application est seul responsable de ses modalités de paiement et de ses processus. C'est pourquoi nous n'avons aucun contrôle sur le remboursement de votre achat. Toute demande liée au paiement doit être envoyée à votre magasin d'application. Nous ne collectons aucune information bancaire. Vos coordonnées bancaires sont collectées et traitées directement par votre magasin d'application et restent en dehors de notre contrôle.
Durée de l'abonnement et renouvellement
Votre abonnement prend effet obligatoirement entre vous et nous à partir du moment où vous vous abonnez et pour toute la période d'abonnement choisie. Après votre période initiale d'engagement d'abonnement, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix convenu lors de l'abonnement. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte de magasin d'application et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez par ailleurs supprimé l'Application de votre appareil. La suppression de l'Application de votre appareil n'annule pas votre abonnement ; nous conserverons tous les fonds facturés sur votre compte de magasin d'application jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement via votre compte de magasin d'application. Nous vous recommandons de résilier votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement précédente. Si vous résiliez ou annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours, et votre abonnement ne sera pas renouvelé après l'expiration de votre période en cours.
Droit de rétractation
Comme spécifié à la Section 5 ci-dessus, les paiements sont traités et gérés entièrement par votre magasin d'application, de sorte que le droit de rétractation, le cas échéant, doit être exercé directement par votre magasin d'application. Par conséquent, lorsque vous décidez d'exercer ce droit de rétractation, vous devez en informer votre magasin d'application, en fonction du type de dispositif utilisé au moment de l'achat :
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Pour Google Play : suivez les instructions qui apparaissent dans le lien suivant pour accéder aux termes et conditions d'exercice de votre droit de rétractation depuis Google Play et au formulaire-type : https://support.google.com/googleplay/answer/7205930?ctx=7659581&visit_id=636923806604702476-265013927&rd=1&co=GENIE.Platform%3DDesktop&oco=1 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le centre d'aide Google Play. Les informations pour les contacter par téléphone peuvent être trouvées en cliquant sur le lien ci-dessous : https://support.google.com/store/answer/6178715.
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Pour l'App Store : vous devez notifier que vous exercez votre droit de rétractation en utilisant le formulaire fourni par Apple Distribution International en l'envoyant à l'adresse suivante : Apple Distribution International, iTunes Store Customer Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d'Irlande. Le formulaire-type ainsi que les termes et conditions pour exercer votre droit de rétractation depuis l'App Store sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html. Vous pouvez également soumettre une demande en utilisant le lien suivant : https://getsupport.apple.com.
Vos droits et obligations
Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons un droit personnel, mondial, limité, non exclusif, non transférable, gratuit, révocable d'accéder et d'utiliser l'Application conformément à l'Accord, strictement pour votre usage personnel. Toute autre utilisation de l'Application, non autorisée par nous, est interdite. En particulier, vous ne devez pas :
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utiliser l'Application ou l'un de ses contenus à des fins commerciales sans notre consentement écrit ;
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utiliser tout robot, bot, araignée, crawler, scraper, application de recherche/récupération de site, proxy ou autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer, extraire des données ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de l'Application ou de son contenu ;
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utiliser l'Application de manière à interférer, perturber ou affecter négativement l'Application ou les serveurs ou réseaux connectés à l'Application ;
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télécharger des virus ou tout autre code malveillant ou compromettre la sécurité de l'Application ;
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encadrer ou reproduire tout ou partie de l'Application sans notre autorisation écrite préalable ;
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modifier, adapter, concéder sous licence, traduire, vendre, décompiler, décrypter ou désassembler toute partie de l'Application, ou inciter d'autres personnes à le faire, notamment pour créer un service similaire ;
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utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec l'Application sans notre consentement écrit ;
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encourager ou promouvoir toute activité contraire à cet Accord.
Dans le cas où nous estimons que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé de l'Application, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires, y compris la résiliation de l'accord et, en cas d'utilisation illégale, d'engager des poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
L'Application, notre site web, leur contenu et tous les éléments présents sur l'Application et notre site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre consentement préalable. Toute reproduction sans notre permission constitue donc une infraction.
Données personnelles
Nous pouvons collecter certaines informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Application, visitez notre site web ou nous contactez. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, et sur la manière d'exercer vos droits, veuillez lire notre Politique de confidentialité.
Disponibilité et sécurité de l'Application
En principe, l'Application est accessible 24h/24, sauf interruptions, planifiées ou non, à des fins de maintenance ou en cas de force majeure. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d'interruption du service au-delà de notre contrôle et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou aux actions d'un tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation de l'Application si ces dommages résultent, en tout ou en partie, de l'une de vos actions ou omissions ou si ces dommages résultent d'une incompatibilité technique entre votre équipement et l'Application. Nous ne sommes pas responsables des applications tierces, des hyperliens ou des publicités disponibles sur le service. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de la modification, de l'arrêt ou de la suppression de l'Application ou de toute fonctionnalité proposée par l'Application, pour quelque raison que ce soit et en particulier en raison de contraintes techniques.
De plus, tout événement pouvant être qualifié d'événement de force majeure peut entraîner la suspension ou l'interruption de l'Application, pendant laquelle notre responsabilité ne peut être engagée. Les événements de force majeure comprennent tout fait ou omission hors de notre contrôle et répondant aux critères établis par la jurisprudence française.
Avis de non-responsabilité
Nous mettons à disposition cette application "telle quelle" et "telle que disponible". Dans la mesure permise par la loi applicable, nous n'offrons aucune garantie d'aucune sorte concernant l'application et son contenu. En particulier, l'application a été conçue dans le but de vous encourager à arrêter de fumer par le biais de l'autohypnose. Les résultats peuvent varier d'un utilisateur à l'autre, et nous ne garantissons pas la pertinence de votre utilisation de l'application ni aucun résultat spécifique escompté.
Bien que l'hypnose soit un outil puissant, elle peut parfois nécessiter des séances de thérapie ou de conseil complémentaires. L'application ne remplace en aucun cas les services fournis par des conseillers de vie ou sociaux, des coachs, des psychologues, des psychiatres, des psychothérapeutes ou des médecins, et elle est fournie sans aucune promesse ou engagement à cet égard. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de non-consultation par les utilisateurs d'experts ou de spécialistes qualifiés. Rien dans cette Section 12 ne limitera ou n'exclura nos responsabilités d'une manière qui n'est pas permise en vertu de la loi applicable.
Généralités
Ces conditions sont régies par le droit français, sauf dans les cas où la loi de votre pays de résidence exige un niveau de protection plus élevé qui ne peut être dérogé par accord, auquel cas cette loi s'appliquera. En cas de litige, nous vous invitons à contacter le Service Client (voir Section 14) afin de trouver une solution amiable. Si vous résidez dans l'UE ou l'EEE et qu'aucune solution amiable n'est trouvée après que vous nous avez envoyé une réclamation par écrit, sachez que vous pouvez recourir gratuitement à la médiation. Vous pouvez également soumettre vos réclamations sur le site web de règlement des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage) de la Commission européenne, qui transmettra votre réclamation au médiateur compétent. Dans tous les cas, tout litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Service Client Si vous avez des commentaires ou des questions, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à hello.hypni@gmail.com